Conditions générales de vente - Mentions légales

Présentation 

Création de bijoux mariage et fantaisie. 

LES FANTAISIES DE PRALINETTE

11 rue de la Mairie

28210 LORMAYE

SIRET 48305916800037

CODE APE 366 A

Répertoriée à la chambre des métiers de Chartres.

Entreprise artisanale créée le 16 juin 2005.

TVA non applicable article 293b du code général des impôts.

"LES FANTAISIES DE PRALINETTE" est une marque déposée auprès de l'INPI.

 

Site et modèles déposés 

Objet  

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Les Fantaisies de Pralinette, créateur de bijoux pour le mariage et le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ce qui implique qui les accepte sans réserves au moment de la passation de la commande.

L’entreprise Les Fantaisies de Pralinette se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions en vigueur applicables, seront celles à la date de la passation de la commande. 

Caractéristiques des produits proposés 

Les bijoux présentés sont réalisés à la main de manière artisanale.

Ils sont présentés en ivoire sauf indication contraire.

Ils sont réalisés avec des matériaux nobles tels que les perles de culture, le cristal, la soie, les pierres semi-précieuses…

Tous les bijoux réalisés sont sans nickel conformément à la loi en vigueur.

Les photos ne sont pas contractuelles, les bijoux étant réalisés à la main, un à un et sur commande. De plus, le réglage vidéo de votre ordinateur pouvant être différent.

 

Tarifs 

Les tarifs sont ceux indiqués sur le site. Les frais de port ne sont pas inclus.

L’entreprise Les Fantaisies de Pralinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Conformément à l’article 293b du code général des impôts la TVA n’est pas applicable.

 

Commande  

Les bijoux sont réalisés sur commande, quels qu'ils soient.  

La commande sera prise en compte à compter de la réception du paiement complet et si aucune information n’est manquante.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des conditions générales de vente.

Aucune commande ne sera prise par téléphone.

Sans contact ou paiement, les commandes fictives seront automatiquement supprimées au bout de 10 jours.

 

Mode de paiement 

Le règlement est exigible à la commande.

Vous disposez de différents modes de paiement : 

* paiement sécurisé par CB via Cyberplus de la Banque Populaire 

-     * paiement par chèque à l’ordre de Les Fantaisies de Pralinette : joindre une copie de la commande à votre règlement

-     * virement bancaire national et international (les coordonnées vous seront communiquées lors de la réception de la confirmation de commande). 

Les bijoux restent la propriété de l’entreprise Les Fantaisies de Pralinette jusqu’au complet paiement de la commande.

 

Délais  

Les délais de réalisations sont variables en fonction de la période, voir rubrique "expéditions" pour les délais actuels.

Ce délai est donné à titre indicatif et il peut varier selon ma charge de travail. Les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte dans les délais indiqués.

Les commandes personnalisées nécessitent un délai un peu plus long en fonction de ce qui est demandé et s'il faut commander du matériel.

Chaque bijou est réalisé à la main et sur commande.

Pour les commandes urgentes, contactez-moi ! 

 

Transport et frais 

Les frais de port comprennent le tarif postal, les fournitures nécessaires à l’envoi, la manutention et les frais de transport vers la Poste.

Je vous conseille vivement d'opter pour le colissimo recommandé remis contre signature et avec assurance.

Les bijoux sont joliment emballés dans des pochons ou coffrets.

Les bijoux sont envoyés en lettre max suivie, colissimo suivi simple ou en colissimo suivi recommandé, le délai d'acheminement de la Poste est de 48h :   

- 4 euros en lettre suivie petit format uniquement pour les petits bijoux (bracelets plats, boucles d'oreilles, pics à cheveux, bijoux de peau, broches)  Lettre suivie plate.

- 5 euros en lettre suivie pour les bijoux plats et/ou parures (colliers fins, bracelets plats, boucles d'oreilles, pics à cheveux, bijoux de peau, broches) lettre suivie plate.

- 6,90 euros en colissimo simple

- 8,90 euros en colissimo recommandé avec assurance intégrée

- 14 euros en lettre suivie + frais de commande urgente

- 16,90 euros en colissimo + frais de commande urgente

- 12 euros expéditions Outre-mer en colissimo recommandé international

- 12 euros expéditions Europe en colissimo recommandé internationnal

- 18 euros colissimo recommandé internationnal pour le reste du Monde.

Pour les autres pays, me contacter. 

Vous recevrez un mail lors de l'expédition de vos bijoux.

 

Modalités d'expédition  

Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée sur le bon de commande et fournie par le client. Le client est averti par mail du jour de l'expédition de sa commande( information que pouvez aussi retrouver en vous connectant sur votre compte). En cas de retard de plus de 72 heures, par rapport à la date d'expédition, il convient de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance et de nous signaler ce retard par mail. Nous contacterons la poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche, le colis n'est pas retrouvé à l'issue des 21 jours d'enquête, la poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que vous pouvons vous renvoyer des bijoux de remplacement à nos frais (valable uniquement pour les bijoux commandés en colissimo recommandés remis contre signature avec assurance intégrée et après déclaration officielle de perte de la poste et du remboursement de la poste). Les bijoux sont expédiés par la poste. L’entreprise Les Fantaisies de Pralinette ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison, détérioration ou perte des colis du fait du transporteur. Pour tous colis non réceptionnés ou non réclamés et retournés à l’entreprise Les Fantaisies de Pralinette, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison et devra indiquer les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison sous forme "de réserves manuscrites" accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer cette anomalie au transporteur ainsi qu'à l'entreprise Les Fantaisies de Pralinette dans un délai de trois jours.

En cas de colis arrivé ouvert, abîmé ou rescotché par la poste, le client devra impérativement faire établir un pv de spoliation au facteur.

 

Disponibilité 

Les bijoux sont proposés dans la limite des stocks des matériaux servant à leurs réalisations.

L’entreprise Les Fantaisies de Pralinette se réserve le droit de modifier ses collections à tout moment et sans préavis.

En cas d indisponibilité des bijoux commandés, le client sera informé au plus tôt. Il aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement, ou de demander l’échange par des bijoux équivalents.

En cas d’impossibilité d’échange, l’entreprise Les Fantaisies de Pralinette se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser la totalité des sommes versées dans la limite de 30 jours maximum.

La responsabilité de l’entreprise Les Fantaisies de Pralinette ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts.

 

Droit de rétractation 

Nos bijoux sont réalisés avec le plus grand soin et nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si malgré l’attention et le soin portés à votre commande, vous n’étiez pas satisfait lors de la réception, conformément à la législation en vigueur du code la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos bijoux pour les retourner.

Une demande écrite doit être formulée par mail à pralinettebijoux@hotmail.fr pour obtenir un numéro de retour.

Une photo des bijoux devra nous être envoyée par mail, pour vérifier le bon état de ceux-ci.

Ils vous seront soit échangés soit remboursés selon votre demande. Les frais de port et frais de commande urgente ne sont pas remboursables.

Les frais de retour seront à votre charge. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le remboursement pour les commandes payées par chèque.

Les bijoux devront être retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture correspondant.

Si votre commande comportait un cadeau, celui-ci devra être retourné.

Tous bijoux incomplets, abîmés ou salis ne seront ni repris ni échangés.

Les bijoux vous seront remboursés ou échangés dans un délai maximum de 14 jours après réception complète des bijoux.

Par mesure d'hygiène, les bijoux de peau et boucles d'oreilles ne sont ni repris ni échangés.

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les bijoux confectionnés sur mesure ou personnalisés  selon vos spécifications, article L.121-20-2 3 du code de la consommation.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté passé la date du mariage.

En cas d'erreur sur le bon de commande (adresse, couleurs, mesures ou autres...) les frais de retour, de réexpédition de vos bijoux et les frais de main d'oeuvre nécessitant la réalisation de nouveaux bijoux ou la modification de ceux-ci, seront à votre charge. Un chèque du montant des frais de port pour la réexpédition de vos bijoux est à joindre à votre colis de retour. Les frais d'expédition de la Poste ne sont pas gratuits.

En cas d'erreur de notre part, les frais seront à notre charge.

 

Cas de force majeure 

La responsabilité de l'entreprise Les Fantaisies de Pralinette ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l’adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transports la Poste ou autres transporteurs, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

Litige 

En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.  

 

Dépôt du site internet de l'entreprise LES FANTAISIES DE PRALINETTE incluant la boutique en ligne http://www.boutique-lesfantaisiesdepralinette.com/ et le blog http://pralinettebijoux.canalblog.com/ ainsi que les textes, graphismes, photos, photos des bijoux et créations de bijoux présents sur ces url.

Reproduction totale ou partielle interdite sur quel que support que ce soit sans l'accord de l'auteur.